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Lois sur le cannabis en Russie : réglementations strictes et changements potentiels

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Écrit par: Juan Sebastián Chaves Gil

En Russie, il est interdit de posséder, de vendre ou de cultiver du cannabis, et le pays compte le plus grand nombre de personnes incarcérées pour des infractions liées à la drogue en Europe, par habitant, principalement en vertu de l'article 228. Malgré cette position stricte, il existe des signes de modifications juridiques potentielles, car l’importation de cannabis à des fins de recherche médicale est envisagée. La législation russe sur le cannabis interdit à la fois la possession et la consommation en vertu de l'article 228 du Code pénal national, avec des sanctions comprenant des amendes et des peines d'emprisonnement.

Même si les peines ont pu être reportées depuis 2012 pour les personnes soupçonnées d'avoir des problèmes de drogue, la possession de plus de six grammes est considérée comme une infraction pénale. Les autorités ont souvent été accusées d'exagérer les quantités de cannabis saisies pour justifier les arrestations.

Les sanctions peuvent inclure des amendes importantes, du travail forcé, du travail correctif et la privation de liberté. Il est toutefois possible d'éviter toute sanction si l'individu coopère avec les autorités dans la lutte contre le trafic de drogue.

Bien que la possession et la consommation de cannabis soient courantes en Russie, les conséquences juridiques sont graves, avec un taux d'acquittement minime et la plupart des personnes condamnées à de longues peines de prison. Malgré cela, le nombre estimé de consommateurs de drogues dans le pays est considérablement élevé.

Commercialisation du cannabis en Russie :

En Russie, la commercialisation du cannabis est interdite et constitue un délit grave, avec de lourdes conséquences juridiques. Les personnes surprises en train de vendre cette substance ou toute autre drogue sont passibles de peines de prison allant de quatre à huit ans, avec d'éventuelles restrictions de liberté supplémentaires pouvant aller jusqu'à un an.

Les sanctions sont encore plus sévères en cas de ventes à grande échelle ou d'implication dans un réseau criminel, avec des peines allant de cinq à douze ans, généralement accompagnées d'amendes considérables, pouvant atteindre 500,000 XNUMX roubles ou l'équivalent de trois ans de salaire.

En cas de distribution à très grande échelle, en collaboration avec des organisations criminelles, ou si les ventes sont réalisées via une position officielle, les peines peuvent être encore plus longues, jusqu'à vingt ans de prison. En outre, il existe la possibilité de perdre le droit à certains emplois ou activités, ainsi que des amendes pouvant aller jusqu'à un million de roubles ou cinq ans de salaire.

Malgré ces mesures punitives, le trafic de drogue reste un défi en Russie, les estimations suggérant des bénéfices annuels importants pour l'industrie du trafic de drogue. Le manque d'emploi contraint parfois les citoyens russes à recourir à la vente de drogue comme moyen de subsistance, comme l'a mentionné un trafiquant dans une interview au Moscow Times.

Concernant la culture du cannabis, elle est également interdite en Russie, avec des sanctions similaires à celles de la vente. Même ceux qui cultivent de petites quantités de plantes risquent d’être condamnés à de longues peines de prison.

Cependant, en juin 2019, un projet de loi a été présenté qui pourrait assouplir cette réglementation en autorisant la culture du cannabis à des fins pharmaceutiques, mais il attend toujours l'approbation du Conseil de la Fédération et la signature du président Vladimir Poutine pour entrer en vigueur. Si elles sont approuvées, les entreprises publiques pourraient obtenir des licences spéciales pour la vente de cannabis à des fins médicales.

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