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L’UE présente de nouvelles réglementations européennes permettant aux géants de la technologie de lutter contre l’ingérence électorale

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Penka Christovska


Penka Christovska

Publié le: 26 mars 2024

L’Union européenne ordonne aux grandes entreprises technologiques de protéger les prochaines élections de juin contre la désinformation et la menace de piratage en ligne.

«Nous savons que cette période électorale qui s'ouvre dans l'Union européenne va être ciblée soit par des attaques hybrides, soit par des ingérences étrangères de toutes sortes. Nous ne pouvons pas avoir de mesures à moitié cuites », a déclaré en février le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton.

La Commission européenne a dévoilé mardi un ensemble de nouvelles réglementations que les plus grandes plateformes technologiques doivent suivre, visant à réduire les risques électoraux, tels que la propagation de désinformations virales et les campagnes orchestrées par des robots russes ou de faux médias.

Ces lignes directrices, qui font partie de la loi sur les services numériques, s'adressent uniquement aux plus grandes plateformes et moteurs de recherche, en particulier ceux comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs au sein du bloc.

En vertu de ces directives, les plateformes telles que Facebook, YouTube et TikTok doivent clairement étiqueter les publicités politiques et les deepfakes générés par l’IA et ajuster leurs algorithmes pour promouvoir une diversité de contenus, sans pencher à gauche ou à droite.

Ils doivent également disposer d’équipes dédiées pour garder un œil sur les menaces et les discours émergents dans l’un des 27 pays membres de l’UE. La Commission a recommandé d'introduire des mesures telles que des alertes pop-up pour les utilisateurs tentant de partager des publications contenant des informations erronées démystifiées, et d'établir des protocoles d'urgence pour les situations où un deepfake impliquant un dirigeant européen devient largement diffusé sur leurs plateformes.

Les entreprises doivent également conserver des archives publiques et consultables de publicités politiques, mises à jour presque instantanément, permettant aux tiers de voir qui a été ciblé par un contenu spécifique.

Les lignes directrices servent de recommandations de la Commission sur la meilleure façon de se conformer aux réglementations DSA (Digital Services Act). Même si les entreprises disposent de la flexibilité nécessaire pour mettre en œuvre ces lignes directrices comme bon leur semble, celles qui choisissent de ne pas suivre les conseils de l'UE doivent démontrer à la Commission que leurs actions alternatives sont tout aussi efficaces.

Les entreprises qui ne s’y conforment pas s’exposent à des sanctions pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.

« Nous avons adopté la loi sur les services numériques pour garantir que les technologies soient au service des personnes et des sociétés dans lesquelles nous vivons. À l'approche d'élections européennes cruciales, cela inclut l'obligation pour les plateformes de protéger les utilisateurs contre les risques liés aux processus électoraux, comme la manipulation ou la désinformation. Les lignes directrices d'aujourd'hui fournissent des recommandations concrètes aux plateformes pour mettre cette obligation en pratique », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de l'UE pour une Europe adaptée à l'ère numérique.

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